Rappel concernant l'arrêté préfectoral N°2008-11470, portant sur le réglementation du brûlage des déchets végétaux.
Vu l'article 84-1 du règlement sanitaire départemental, et afin de prendre en compte les contraintes locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillements, tailles de haies ou d'arbres, est autorisé à l'exception des communes incluses dans le Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération grenobloise et de celles qui ont mis en place, à l'échelon communal ou intercommunal, un dispositif de collecte et de valorisation des déchets végétaux.
La commune de Champ-près-Froges fait partie de ce plan de protection atmosphérique.
En conséquence, les feux de végétaux sont donc rigoureusement interdits sur tout le territoire de Champ-près-Froges. Les déchets végétaux doivent être déposés en déchetterie ou compostés. Seules les activités agricoles et forestières ne relèvent pas de ces dispositions. Les exploitants peuvent donc continuer à faire brûler leurs végétaux en respectant bien évidemment les règles de sécurité
Pour plus d'informations, RDV sur www.le-gresivaudan.fr
