Vous trouverez ici toutes les aides pour vous faciliter les démarches principales à effectuer en Mairie ou non.
Il vous suffit de cliquer sur le nom de la démarche.
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.
Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.
Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr (à compter du 21 mars 2017).
Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.
Ma demande de carte d’identité se simplifie :
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.
- Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
À compter du 21 mars 2017, l’usager devra s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. En Isère, les communes suivantes seront équipées :
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Elections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Livret de famille
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
- un extait de l'acte de mariage des époux
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité
parentale...
A savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Titre, documents de séjour des étrangers non européens
Les dossiers de demande de titre de séjour sont à déposer à la Préfecture de l’Isère, à Grenoble.
La mairie n’intervient plus dans le dépôt ou le retrait des titres de séjour et récépissés.
Attestation d'accueil
L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement ). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Permis de Conduire
Pour toute demande de permis, attestation et brevet de sécurité routière, vol, perte ou détérioration du permis, changement de nom ou d’adresse…
Certificat d’immatriculation
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans l'Isère
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.