La plus part des communes de notre territoire sont concernées par un plan de prévention des risques naturels ou une carte des aléas.
En zone de risques de ruissellements sur versant (Bv) ou de crues torrentielles (Bt) d'aléa faible, le règlement type établi par les services de l’État et que nous faisons respecter lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme...
- prescrit (c'est-à-dire "impose") une protection des ouvertures et une prévention contre les dégâts des eaux,
- et recommande (c'est-à-dire "conseille") la mise en œuvre des mesures proposées par les fiches conseils n°0, 1 et 3bis.
Ces fiches conseils proposent diverses mesures techniques possibles. On peut citer le renforcement des structures de la construction, le remodelage du terrain, l'accès par l'aval, la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (donc un muret suffisamment haut) ou la surélévation de ces ouvertures de 0,60 m. au dessus du terrain fini. Jusqu'à présent, nous conseillions au pétitionnaire la mesure technique que nous jugions la mieux adaptée à son projet et nous lui indiquions la plus part du temps dans la demande de pièces complémentaires.
Afin d'éviter toute confusion lors de l'instruction, et des positions différentes entre notre service et la commune, nous souhaiterions que vous nous indiquiez lorsqu'une demande est concernée par le risque Bv ou Bt si vous désirez retenir une ou plusieurs de ces mesures techniques, ou une autre mesure que vous auriez imaginé. Une case spécifique sera désormais dédiée dans l'Avis du Maire à cette fin.
