Fin mai 2016, de nombreux formulaires Cerfa ont été modifiés.
Certains comportent des évolutions importantes, notamment intégrant les évolutions règlementaires induites par la loi ALUR.
La CCLG a mis à jour son site internet où vous pouvez récupérer tous les formulaires dans leur dernière version.
Voici le lien où les télécharger : http://www.le-gresivaudan.fr/304-urbanisme-application-du-droit-des-sols.htm
Nous attirons votre attention sur le document : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable que vous pouvez retrouver sur le site d'urbanisme de la CCLG.
Cette notice, d'une soixantaine de pages et réalisées par les services de l’État, détaille les pièces qui doivent être jointes pour chaque type d'autorisation d'urbanisme et donne divers conseils pour les réaliser.
Cette notice permettra aux pétitionnaires de mieux appréhender la logique réglementaire de l'instruction.
